Conseil Municipal du 31 janvier 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
001Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
002Garantie communale pour un prêt passé entre la SA D'HLM LOGIREP et la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération de construction en VEFA de 62 logements sociaux sis 90 rue Baudin à Levallois - Délibération
003Garantie communale pour deux prêts passés entre la SA d'HLM LOGIREP et la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération de construction de 17 logements sociaux situés 4 à 10 impasse Gravel à Levallois - Délibération
004Fixation des montants de la participation des familles aux activités périscolaires et extrascolaires - Délibération
005Convention tripartite entre la ville de Levallois, la S.A.E.M. Levallois-Habitat et le Ministère de la Défense dans le cadre du plan Vigipirate - Délibération
006Approbation du projet d'extension du système de vidéoprotection de la Ville et demande de subvention au titre de la réserve parlementaire - Délibération
007Convention entre la ville de Levallois et la société Levallois Habitat pour la fourniture de chaleur de l'école maternelle Louis-Pasteur et l'alimentation en eau froide de la Maison des Syndicats - Délibération
008Rapport d'activité 2015 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne - Délibération
009Désignation d'un représentant de la Commune au sein de la Commission Consultative sur l'Énergie de la Métropole du Grand Paris - Délibération
010Approbation du rapport annuel de la Société Anonyme d'Économie Mixte (S.A.E.M.) "Levallois Habitat" - Exercice 2015 - Délibération
011Renouvellement de la convention de mise à disposition du gymnase du collège Danton entre la ville de Levallois, le collège Danton et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine - Délibération
012Renouvellement de la convention de mise à disposition du gymnase du collège Louis-Blériot entre la ville de Levallois, le collège Louis-Blériot et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine - Délibération
013Actualisation du règlement relatif au fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance - Délibération
014Renouvellement de la convention entre la ville de Levallois et la ville de Fontenay-Saint-Père pour l'accueil des enfants fontenaisiens au centre de loisirs "Le Potager" - Délibération
015Convention avec la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit (SOFIA) portant octroi d'une subvention dans le cadre du Salon du roman historique de Levallois - 2017 - Délibération
016Conventions de partenariats relatives à l'organisation du Salon du roman historique de Levallois - 2017 - Délibération
017Tournages sur le territoire de Levallois - Adoption des tarifs, de la charte et de la convention-type - Délibération